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ASSURANCE AMO – ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE

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L’assistance à maitrise d’ouvrage est une personne publique ou privée assistant le maître d’ouvrage pour mener les études relatives à la réalisation ou à la conduite d’un projet. L’assistant à maîtrise d’ouvrage est lié au maître d’ouvrage par un contrat écrit (article 6 de la loi MOP), qui constitue un marché public de prestation de service.

La fonction d’AMO ne doit pas être confondue avec la délégation de la maîtrise d’ouvrage à un mandataire qui assurera la maîtrise d’ouvrage en lieu et place de la personne pour le compte de laquelle l’ouvrage est réalisé.

Le contrat d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO ou AMOA) est un contrat selon lequel un maître d’ouvrage public fait appel aux services d’une personne publique ou privée pour faire les études nécessaires à la réalisation d’un projet.

Les différentes missions de l’AMO sont: Mission d’assistance et de conseil au maître de l’ouvrage pour l’évaluation, la programmation, la budgétisation, la passation des marchés, les choix techniques et/ou architecturaux d’une opération de construction, au stade de la conception et/ou de la réalisation. Évaluation, programmation, budgétisation (la plupart des contrats d’assurance AMO excluent les missions conception et réalisation).

L’article 6 de de la loi MOP dispose que : « le maitre de l’ouvrage peut recourir à l’intervention d’un conducteur d’opération pour une assistance générale à caractère administratif, financier et technique ». Cette assistance peut prendre la forme d’une conduite d’opération ou d’une simple assistance à maitrise d’ouvrage.
Toutefois, en cas de désordres affectant l’ouvrage réalisé, sa responsabilité est souvent recherchée par le maître d’ouvrage au même titre que celles des autres constructeurs, sur le fondement de la présomption de responsabilité des constructeurs issue des articles 1792 et suivants du Code civil.

Dans un arrêt en date du 9 mars 2018, le Conseil d’Etat a confirmé qu’un AMO peut être qualifié de « constructeur » et sa responsabilité décennale engagée à ce titre. Il est donc fortement recommandé aux AMO de souscrire en plus d’une assurance RC PROFESSIONNELLE une assurance RC Décennale.

L'assurance AMO Assistance à Maitrise d'Ouvrage est-elle obligatoire ?

Oui. L’AMO assistance à maitrîse d’ouvrage fait partie des intervenants techniques au chantier et doit être, à ce titre assuré

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Textes de lois et jurisprudence
La décennale est-elle obligatoire pour l'AMO ?

Oui. Vous trouverez ici plus d’explication et un cas de jurisprudence récent allant dans ce sens et renforçant la responsabilité décennale des AMO: CLIQUEZ ICI pour consulter l’article

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Définition de l’AMO – Assistant à maîtrise d’ouvrage

L’AMO est un médiateur qui assure la liaison entre le maître d’ouvrage (commanditaire du projet) et le maître d’œuvre. Il aide le maître d’ouvrage à préparer ses décisions, tout en étant en contact avec le maître d’œuvre. L’AMO fait des propositions et conseille le commanditaire, sans jamais se substituer à lui. Il ne prend donc pas des décisions. Le maître d’ouvrage peut être une personne physique ou morale, de droit public ou de droit privé, qui fait appel aux services d’un AMO. Ce dernier se charge d’orienter son client. Il réalise des études nécessaires à l’avancement du projet.

Le rôle de l’AMO – Assistant à maîtrise d’ouvrage dans la construction

Dans le cadre d’une opération de construction, l’AMO représente le maître d’ouvrage, auprès du maître d’œuvre et des différents intervenants. Qu’il soit une personne physique ou morale, de droit public ou de droit privé, son rôle reste le même :

  • Définir, piloter et exploiter le projet ;
  • Faciliter la coordination du projet ;
  • Permettre au maître d’ouvrage de remplir ses obligations.

Les différentes missions de l’AMO – Assistant à maîtrise d’ouvrage

Les missions de l’AMO sont multiples. Il peut intervenir à toutes les étapes de la réalisation d’un projet :

  • États des lieux ;
  • Conception ;
  • Réception des travaux ;
  • Prise de possession des lieux.

Au cours des différentes étapes, l’AMO :

  • S’assure de la faisabilité de la mise en œuvre du projet sur tous les aspects (juridiques, budgétaires, planification…) ;
  • Identifie les contraintes et les exigences du projet ;
  • Aide au choix des prestataires (architecte, maître d’œuvre, bureaux d’études, bureaux de contrôles…).

De la conception à la réception, l’assistant à maîtrise d’ouvrage se doit de :

  • Travailler en étroite collaboration avec l’architecte ;
  • Faciliter les échanges entre les prestataires (en organisant des réunions) ;
  • Contrôler et réceptionner les prestations fournies par le maître d’œuvre ;
  • Suivre l’évolution du chantier (sécurité des employés, respect de la qualité et des délais) ;
  • S’occuper des démarches administratives ;
  • Faire des rapports réguliers au maître d’ouvrage.

Acteur clé dans la gestion du projet, l’AMO vérifie le rapport final du contrôle technique. Il participe à la réception de l’ouvrage. Il procède aussi au suivi des éventuels sinistres pendant la période de garantie.

Quel est l’intérêt de contracter un AMO ?

Le maître d’ouvrage peut se permettre de gérer seul un projet s’il estime avoir les ressources nécessaires. Il est mieux placé que quiconque pour juger de sa capacité à mener à terme ses travaux. Cependant, lorsqu’il s’agit d’un projet de grande taille, l’idéal est de faire appel à un spécialiste. Le recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage est l’option la plus avantageuse pour garantir la réussite du projet. La présence d’un AMO pallie le défaut de savoir-faire ou de temps du maître d’ouvrage. L’AMO peut donc posséder une ou plusieurs compétences qui font de lui l’acteur idéal pour la gestion du projet concerné.

Statistiques diverses sur les AMO

Selon les chiffres officiels, on dénombre plus de 44 000 cadres AMO en France. La profession est rangée dans la catégorie socio-professionnelle des ingénieurs et cadres du bâtiment et des travaux publics. Le secteur de l’architecture et de l’ingénierie vient en tête avec plus de 20 000 professionnels. Le secteur de la construction et BTP compte 18 779 personnes. Les activités des sièges sociaux et le conseil de gestion regroupent 1 317 professionnels.

Trois zones géographiques concentrent le plus grand nombre de professionnels AMO en France. Selon les chiffres, l’Île-de-France arrive en tête du classement avec 42 %. La région Rhône-Alpes vient en deuxième position avec 13 % et la région Provence-Alpes-Côte d’Azur enregistre 7 %. Quant au salaire moyen de ces professionnels, il est de 57 960 euros bruts par an. La moyenne d’âge dans ce métier est estimée à 39 ans, selon les statistiques.

Relation entre les promoteurs immobiliers et les AMO

Le promoteur immobilier est un vendeur d’espaces construits ou à construire. Il maîtrise des rouages essentiels du fonctionnement du marché. Il acquiert des terrains ou des propriétés et y fait construire des immeubles dans le seul but de les louer ou de les vendre. C’est un intermédiaire bien placé dans le marché de l’immobilier. C’est une personne-ressource sur laquelle doivent s’appuyer les acteurs des projets immobiliers (maître d’ouvrage, assistant à maîtrise d’ouvrage, maître d’œuvre, architecte…)

Que ce soit pour l’acquisition d’un terrain ou pour un bail, l’AMO doit consulter en amont un promoteur. Ce dernier a une parfaite connaissance de l’environnement, des aspects réglementaires, de la disponibilité du foncier… La collaboration entre les deux entités est nécessaire pour garantir le succès d’un projet.

Comment devenir AMO – Assistant à maîtrise d’ouvrage ?

Avant d’embrasser ce métier, l’apprenant doit posséder des compétences et suivre une formation. Il peut s’agir d’une formation technique ou d’un cursus universitaire.

Qualités et compétences requises

Il doit avoir :

  • Des qualités rédactionnelles pour rédiger les projets, les cahiers des charges et les rapports ;
  • De bonnes aptitudes de communication orale ;
  • Un relationnel aisé.

En somme, il doit savoir bien rédiger et bien s’exprimer, ce qui est indispensable dans les relations sociales. Son sens du contact sera un atout pour créer des liens avec les autres.

Études et Formation

L’apprenant peut faire des études courtes ou longues, selon ses moyens (disponibilité, budget…). Les formations techniques (école d’ingénieur ou école de commerce) ouvrent la voie à ce métier. Dans un cursus universitaire, des masters (en management de projets ou en informatique) permettent aussi d’embrasser cette profession.

Qu’est-ce qu’un AMOT ? Assistant à maîtrise d’ouvrage technique

L’assistant à maîtrise d’ouvrage technique (AMOT) est un acteur qui s’occupe des spécificités techniques d’un projet de construction. Il est principalement sollicité dans les phases en amont du projet. C’est dire qu’il intervient dès les études de faisabilité, dans les domaines de l’environnement, de l’énergie… Cependant, il participe aussi aux phases de réalisation et de réception de l’ouvrage.

Les différentes missions de l’AMOT

Les missions de l’AMOT peuvent se dérouler comme suit. Pendant la phase de préparation, l’AMOT :

  • Diagnostique et analyse le site du projet ;
  • Réalise une étude de faisabilité (technique, économique, juridique, environnementale) ;
  • Élabore une proposition de hiérarchisation des priorités ;
  • Élabore un programme ;
  • Participe au choix des prestataires ;
  • Participe à la commission technique ;

Durant la phase de conception, il :

  • Participe à l’élaboration des plans (maquette ou esquisse) ;
  • Assiste à l’élaboration de l’avant-projet (budget prévisionnel) ;
  • Participe à l’établissement du dossier de consultation des entreprises.

Lors des travaux, l’AMOT :

  • Participe aux réunions (importantes) entre les différents intervenants sur le chantier ;
  • Valide le choix des matériaux et procédures du maître d’œuvre ;
  • Suit l’état d’avancement des travaux.

Lors de la réception du chantier fini, il valide la conformité du projet.

Différence entre un AMO et un Maître d’ouvrage délégué (MOD) ?

Le maître d’ouvrage délégué (MOD) est un mandataire. Le MOD a le pouvoir de réaliser des actes juridiques qui engagent la responsabilité du maître d’ouvrage. L’article 3 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique (MOP) stipule que « le maître de l’ouvrage peut confier à un mandataire, en son nom et pour son compte » des attributions de la maîtrise d’ouvrage.

Le mandataire représente le maître de l’ouvrage à l’égard des tiers dans l’exercice des attributions qui lui ont été confiées jusqu’à ce que le maître de l’ouvrage ait constaté l’achèvement de sa mission.

Missions du MOD

Les missions du maître d’ouvrage délégué (MOD) sont multiples. De la conception à la réception de l’ouvrage, il doit :

  • Définir les conditions administratives et techniques selon lesquelles l’ouvrage sera étudié et exécuté ;
  • Aider au choix du maître d’œuvre, de l’entrepreneur ;
  • Signer le contrat de maîtrise d’œuvre, après approbation du choix du maître d’œuvre par le maître de l’ouvrage ;
  • Approuver les avant-projets et accords sur le projet ;
  • Signer le contrat de travaux, après approbation du choix de l’entrepreneur par le maître de l’ouvrage ;
  • Gérer le contrat de travaux ;
  • Verser la rémunération de la mission de maîtrise d’œuvre et des travaux ;
  • Réceptionner l’ouvrage.

Les obligations d’assurances des AMO – Assistante à maîtrise d’ouvrage

Des dommages peuvent affecter un ouvrage pendant les travaux ou des années après la réception. Les différents professionnels de la construction ont donc la possibilité d’assurer ce risque avec une assurance amo. Cette dernière peut être une assurance décennale ou une responsabilité civile.

L’AMO n’est ni un constructeur ni un entrepreneur. Il n’est qu’un conseiller ; sa responsabilité ne peut être engagée dans les fautes, négligences quant à l’exécution de sa mission. En d’autres termes, il ne peut être tenu responsable des dommages ou problèmes qui peuvent survenir dans le cadre de la gestion du projet.

L’AMO n’est pas considéré comme un intervenant à l’acte de construire. Il ne fait qu’assister les différents acteurs. Le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) n’est donc pas un contrat de louage d’ouvrage. Un tel contrat stipule que le locateur d’ouvrage s’engage à réaliser un ouvrage déterminé, en totalité ou en partie. Quelles sont les modalités de l’assurance amo à souscrire ? Quels sont les dommages et les acteurs concernés ?                

L’assurance décennale AMO : obligations, couverture et exemple de sinistre

La loi du 4 janvier 1978 (loi Spinetta) encadre les métiers du bâtiment. Elle impose à tout constructeur de souscrire une assurance décennale. Celle-ci couvre les dommages survenus après la réception des travaux, sans attendre une décision de justice. Elle est souvent associée à l’Assurance dommages-ouvrage (DO).                 

Obligations

L’obligation d’assurance existe depuis 1978. Elle ne s’applique qu’aux ouvrages de bâtiment.

  • L’assurance dommages ouvrage est obligatoire pour le maître de l’ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) ;
  • L’assurance de responsabilité décennale est obligatoire pour le maître d’œuvre.

L’AMO n’est pas considéré comme un intervenant à l’acte de construire. Il n’est donc pas concerné par l’obligation d’assurance décennale amo, contrairement au maître d’ouvrage délégué (MOD) qui y est obligé.                                 

Couverture et exemple de sinistres

L’assurance décennale protège le constructeur et son commanditaire. Elle est valable 10 ans et couvre :

  • Les vices ou dommages de construction qui peuvent affecter la résistance de l’ouvrage ;
  • Les dommages qui peuvent affecter les équipements ;
  • Les sinistres qui peuvent empêcher l’utilisation de l’ouvrage.

L’article 1792 du code stipule que : tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination.

L’assurance décennale est liée aux acteurs professionnels de la construction : artisans, architectes, entrepreneurs… Ces acteurs sont donc responsables des éventuels dommages qui peuvent affecter la solidité de l’ouvrage sur une période de 10 ans, à partir de la réception. Le maître d’ouvrage ou l’occupant peut donc contacter le professionnel, et exiger réparation s’il constate ces sinistres :

  • Effondrement de l’ouvrage ;
  • Glissement de terrain ;
  • Défaillance des équipements électriques ;
  • Défaut d’étanchéité ;
  • Affaissement du plancher.

Quelques cas pratiques :

  • Après la réception de son ouvrage, un particulier emménage et constate que les équipements électriques ne fonctionnent pas.
  • Le maître d’ouvrage décide de vendre son immeuble huit ans après la réception. Le nouvel occupant constate un défaut d’étanchéité dans le plafond.

L’assurance décennale ne s’applique cependant pas aux désagréments d’ordre esthétique. En somme, cette garantie est obligatoire avant l’entame des travaux, en construction comme en rénovation. Le maître d’ouvrage pourra exiger une attestation décennale avant la signature du contrat avec l’Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).

Différence entre responsabilité décennale et assurance décennale

La responsabilité décennale stipule que tout constructeur est réputé responsable (vis-à-vis du maître d’ouvrage) des dommages causés à un ouvrage, sauf si le constructeur prouve que ceux-ci proviennent d’une cause étrangère qui ne peut lui être imputée. L’assurance décennale oblige, quant à elle, le constructeur à s’assurer pour couvrir sa responsabilité décennale.

Qui peut souscrire une assurance décennale ?

Tous les professionnels du bâtiment peuvent souscrire à une assurance décennale :

  • Architecte ;
  • Charpentier ;
  • Electricien ;
  • Maître d’œuvre ;
  • Maçon ;
  • Plombier ;
  • Promoteur immobilier.

Quant au maître de l’ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires), il souscrit à l’assurance dommages-ouvrage.

Où souscrire à une assurance décennale ?

On souscrit une assurance décennale auprès d’une compagnie d’assurance. Les coordonnées de l’assureur doivent figurer sur les factures et les devis remis aux professionnels concernés.

L’assurance responsabilité civile professionnelle AMO : obligations, couverture et exemple de sinistres

Dans l’exécution de sa mission, l’AMO peut causer des dommages à son client ou à des tiers. Il est tenu de réparer le préjudice. C’est la raison pour laquelle l’assurance responsabilité civile professionnelle est indispensable. Cette assurance assistant à maîtrise d’ouvrage offre une garantie de sécurité face aux risques liés à ses activités. L’assurance responsabilité civile professionnelle ou assurance RC Pro vise à réparer les dommages causés dans l’exécution des activités de l’AMO. Cette assurance assistant à maîtrise d’ouvrage couvre donc une faute, un oubli ou un quelconque dommage qui engage la responsabilité de l’assistant à maîtrise d’ouvrage.

Obligations

Cette assurance RC Prestation de services AMO n’est pas obligatoire, mais elle est souvent réclamée par le maître d’ouvrage avant la signature d’un contrat. Cette assurance amo est souvent imposée dans les dossiers d’appel d’offres.

Couverture

Elle couvre :

  • Les dommages corporels (blessure, décès) ;
  • Les dommages matériels (destruction d’un bien) ;
  • Les dommages immatériels consécutifs (pertes financières directement liées à un dommage matériel ou corporel) ;
  • Les dommages immatériels non consécutifs (pertes financières liées à un dommage autre que corporel ou matériel).

Exemples de sinistres

Cette assurance amo couvre un large champ de sinistres :

  • Erreur ou faute professionnelle ;
  • Assistance technique inadaptée ;
  • Retard dans la livraison des prestations ;
  • Conseils inadaptés ;
  • Oubli ;
  • Dommage quelconque.

Cas pratique : Un mauvais conseil de l’AMO fait perdre de l’argent au maître d’ouvrage. Ce dernier peut exiger une réparation.                    

L’assurance responsabilité civile exploitation AMO : obligations, couverture et exemple de sinistre

L’assurance responsabilité civile exploitation prend en charge les dommages résultant de l’exploitation. Cette assurance amo couvre uniquement les risques liés à l’exécution des prestations effectuées dans le cadre de l’activité de l’AMO. L’AMO a l’obligation de réparer les dommages qu’il est susceptible de causer à un tiers.         

Couverture

Elle permet de garantir les conséquences financières des dommages :

  • Corporels (chute, accident…)
  • Matériels (destruction d’équipement, incendie…) ;
  • Immatériels (pertes financières…).

Exemple de sinistre

Un des prestataires sur un chantier rend visite à l’AMO. En entrant dans le bureau, il se blesse en glissant sur une serpillière mouillée. Durant sa mission sur un chantier, l’AMO saisit une planche et la lance plus loin. Il blesse par inadvertance un ouvrier. Celui-ci réclame la prise en charge des frais de santé.         

L’assurance RC exploitation est-elle obligatoire ?

Tout préjudice causé à un tiers doit être réparé. L’AMO pourra souscrire à cette assurance amo en fonction de sa capacité financière. Face aux risques liés directement ou indirectement aux activités, l’idéal est de souscrire cette assurance assistant à maîtrise d’ouvrage.         

Coût d’une assurance responsabilité civile

Le prix d’une assurance assistant à maîtrise d’ouvrage n’est pas standard. Il varie d’un assureur à un autre. Il en est de même pour les critères que les assureurs prennent généralement en compte :

  • Le chiffre d’affaires ;
  • La taille de l’entreprise ;
  • Le secteur d’activité ;
  • Le type de couverture.

Plus le chiffre d’affaires est élevé, plus le risque financier à couvrir est élevé. Cela implique que la prime de l’assurance amo sera aussi importante en cas de sinistre.

Les différentes responsabilités des AMO

Les responsabilités sont différentes selon les missions qui sont confiées à l’assistant à maîtrise d’ouvrage. Celui-ci peut être :

  • Conseiller, intermédiaire et consultant externe ;
  • Substitut du maître d’ouvrage ou mandataire (il devient alors un MOD).

D’une manière générale, l’AMO est responsable de la réalisation du projet. Il s’assure de la faisabilité de la mise en œuvre du projet sur tous les aspects (juridiques, budgétaires, administratif…). De la phase de conception à la réception de l’ouvrage, il est garant de l’avancement des études et de l’exécution des travaux.

Exemple de sinistres AMO

Le maître d’œuvre réclame du sable et du ciment sur le chantier. Après une réunion avec les différents prestataires et l’AMO, celui-ci oublie de faire un rapport au maître d’ouvrage. Cet oubli cause un retard dans l’exécution des travaux. Les délais de livraison sont donc rallongés, ce qui implique des frais supplémentaires et des pertes financières pour le client. Le montant du préjudice est évalué à 50 000 euros pour 24h de retard dans l’exécution des travaux. L’assureur décide alors de prendre en charge 80 % des frais. Il verse donc une prime de 40 000 euros.

Que retenir ? L’assistant à maîtrise d’ouvrage est un acteur atypique du monde de la construction immobilière. Il intervient dans la gestion d’un projet pour épauler le maître d’ouvrage. Il peut pallier un défaut de compétences spécifiques ou un manque de temps de son client. Dans ce cas, l’AMO n’est qu’un simple conseiller, un mandataire qui représente le commanditaire auprès des tiers. Mais, il peut aussi se substituer à son client et agir pour son compte, en son nom. Là, il acquiert le titre de maître d’ouvrage délégué (MOD). Quand l’AMO ne s’occupe que des spécificités techniques (études de faisabilité) d’un projet, il est AMO technique (AMOT). En matière d’assurance, l’AMO n’est pas soumis à une obligation d’assurance décennale amo. En effet, il n’est pas considéré comme un intervenant à l’acte de construire. Cependant, l’AMO est tenu de réparer un préjudice qu’il pourrait causer à son client ou des tiers. D’où l’importance de souscrire à une assurance amo, en l’occurrence une responsabilité civile professionnelle/exploitation ! Celle-ci n’est pas obligatoire, mais elle est souvent demandée par les maîtres d’ouvrage ou les clients avant la signature d’un contrat.

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